INFORMATIONS LÉGALES


Editeur : Mairie de Toulouse

1 place du Capitole 31000 Toulouse

Directeur de publication : Jean-Luc Moudenc.

Hébergement :

NFrance – Direction du Numérique.

Crédits

Toulouse.fr : Direction de la communication.


La déclaration CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)

« Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la communication institutionnelle de la Ville de Toulouse, responsable du traitement, représentée par la Direction de la Communication. Seuls sont destinataires des données les agents habilités de cette direction ; les données seront conservées durant 3 ans. Un second dispositif de signature, sur formulaire papier, est à votre disposition dans toutes les Maisons de la Citoyenneté de Toulouse, et à l’accueil de l’hôtel de Ville au Capitole. Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par voie postale à :
Direction de la Communication – Mairie de Toulouse – Hôtel de Ville – Place du Capitole – 31000 Toulouse ou par email à dircom@mairie-toulouse.fr. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant. »

Les logotypes présents sur le site Internet

Tous les logotypes, (plus couramment appelés logos) présents sur le site Internet de la mairie
de Toulouse sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le logo de la mairie de Toulouse est la propriété de la Ville. Ainsi, toute reproduction ou
modification (totale ou partielle) de cet élément graphique sans autorisation préalable et écrite
est interdite. Pour tous renseignements, vous pouvez nous contacter via le formulaire de
contact ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Direction de la Communication – Mairie de Toulouse – Hôtel de Ville – Place du Capitole –
31000 Toulouse.

Les liens vers le site de la mairie de Toulouse

La mairie de Toulouse autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien
hypertexte en direction de son contenu à l’exception de ceux diffusant des contenus à
caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes
mœurs.

Pour autant, l’intégralité de la page liée doit être respectée, et aucune imbrication dans un
autre site ne doit être réalisée. De même, le lien doit indiquer clairement la nature des
contenus, ainsi que l’adresse exacte de la page.

Toute utilisation de liens vers le site de la mairie de Toulouse à des fins commerciales et
publicitaires est interdite.

Le contenu multimédia du site Internet de la mairie de Toulouse

Le contenu multimédia du site Internet municipal est la propriété exclusive de la mairie de
Toulouse. Ainsi, pour toute utilisation de ce contenu une autorisation expresse doit être
formulée via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Direction de la Communication – Mairie de Toulouse – Hôtel de Ville – Place du Capitole –
31000 Toulouse

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations
et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété
intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique :
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quelconque. »

Ainsi, toute copie illicite du site peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon
sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La mairie de Toulouse s’efforce de contrôler au mieux la pertinence et la véracité des
contenus du site Internet. Cependant, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur,
d’imprécision, d’inaccessibilité technique ou de falsification des contenus. Si toutefois, malgré
nos efforts, vous constatiez un problème, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir
nous en informer, par mail – dircom@mairie-toulouse.fr.

L’absence de responsabilité de la mairie de Toulouse

La Direction du Numérique (DN) de la mairie de Toulouse en tant qu’hébergeur du site
municipal s’efforce d’assurer la permanence, la continuité et la qualité du service. Pour autant,
la mairie se dégage de toute responsabilité en cas d’inaccessibilité temporaire ou permanente
des contenus.

Par ailleurs, nous vous informons que toute tentative de piratage ou de détournement du site
sera enregistrée et donnera lieu à des poursuites judiciaires.

Crédits

Toulouse.fr : Direction de la communication.
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